Le cabinet Bellemare Avocats a récemment annoncé l’ouverture d’un recours collectif visant les personnes ayant été victimes d’abus commis par des prêtres en Gaspésie. Le service des nouvelles de Bleu FM, traite de cette délicate question avec Me Marc Bellemare.
Cette action collective est en cours en Montérégie, dans le Centre-du-Québec, en Outaouais, sur la Côte-Nord, dans le Bas-Saint-Laurent, la grande région de Québec, Rouyn-Noranda et la Gaspésie, nommément dans le diocèse de Gaspé.
Si vous avez été victime, vous n’êtes pas seul. Il est possible d’obtenir justice et reconnaissance. Tel est le message que lance Me Marc Bellemare au service des nouvelles de Bleu FM.
Me Bellemare offre des conseils à celles et ceux qui hésitent à s’inscrire dans ce recours.
« Des agressions sexuelles » par des prêtres en Gaspésie
Déjà 44 personnes sont intégrées au recours collectif. La firme d’avocats de Me Bellemare a obtenu la permission du juge Saint-Onge d’intenter le recours collectif l’affaire est devant le tribunal et ça devrait procéder dans la prochaine année ou les deux prochaines années, rappelle Me Marc Bellemare. Et qui met le tout en contexte; une réalité qui est dure à entendre.
Le Diocèse de Gaspé assure « collaborer pleinement » avec les autorités
« Le Diocèse de Gaspé collabore pleinement avec les autorités et entend continuer de le faire », assure le Diocèse de Gaspé dans un courriel envoyé au service des nouvelles de Bleu FM.
Il y est dit aussi ceci : « Le Diocèse prend au sérieux et condamne vivement toute forme d’inconduite sexuelle. Au cours des dernières années, des mesures concrètes ont d’ailleurs été mises en œuvre au sein du Diocèse de Gaspé pour renforcer la prévention et la formation du personnel pastoral. Un protocole est aussi en place pour ainsi garantir des milieux ecclésiaux sécuritaires, en plus d’assurer l’accueil et l’accompagnement des personnes victimes et survivantes de ces actes intolérables. Par respect pour le processus judiciaire, le Diocèse de Gaspé n’émettra aucun autre commentaire pour le moment. »
Actions posées par le Diocèse
Par ailleurs, le diocèse nous a aussi référés à un lien dans son site Internet quant aux actions posées par le Diocèse de Gaspé à titre de complément d’information.
On y lit ceci dans la section intitulée « Protection contre abus » : « Le comité conseil sur les abus sexuels envers les personnes mineures ou vulnérables pour l’Église en Gaspésie et aux Îles-de-la-Madeleine prend en charge toutes les questions relatives aux agressions et aux allégations d’agressions sexuelles. Il s’agit d’un comité indépendant composé de bénévoles d’expérience dans l’un ou l’autre des domaines du droit, des sciences humaines et de la pastorale. Le comité accueille et accompagne les personnes, documente les allégations rapportées et formule à l’évêque des recommandations d’action.
Les membres du comité souhaitent accompagner toutes les personnes concernées. Par contre, dans le contexte actuel, avec l’action collective en cours visant des agressions sexuelles qui auraient été commises par des membres du clergé diocésain, toutes les allégations ne peuvent être reçues par le comité conseil, si elles correspondent aux critères suivants :
Toutes les personnes, de même que leurs héritiers et ayants droit, ayant été agressées sexuellement par des membres du clergé, un employé ou un bénévole, laïc ou religieux, se trouvant sous la responsabilité de L’Évêque catholique romain de Gaspé ou de la Corporation épiscopale catholique romain de Gaspé ayant exercé leur autorité sur le diocèse de Gaspé, durant la période comprise entre le 5 mai 1922 et le jugement à intervenir.
Dès que l’action collective sera conclue, le comité conseil pourra accueillir vos allégations », conclut le mot du Diocèse de Gaspé.
Décret de l’Évêque de Gaspé
Maintenant, dans cette même page Internet, on y attache un lien qui renvoie au Décret sur la prévention et le traitement des cas d’abus sexuel sur des personnes mineures et des personnes vulnérables dans l’Église en Gaspésie et aux Îles-de-la-Madeleine (diocèse de Gaspé) signé par l’Évêque de Gaspé et son Chancelier.
On y lit notamment que « ce nouveau code d’éthique et ce protocole sont plus qu’une simple mise à jour : ils ont pour but de permettre à tous les fidèles de notre diocèse et aux âmes de bonne volonté de retrouver en un seul lieu une « synthèse locale » et une « adaptation gaspésienne » de la grande législation relative aux abus sexuels contre des personnes mineures ou vulnérables. Je veux que ce code d’éthique et ce protocole d’intervention soient aussi le moyen de consolider les mesures de traitement et de prévention des abus sexuels implantées dans notre diocèse. Je souhaite vivement que ce soit un outil pour intégrer le souci de la prévention des abus à la promotion d’une pastorale plus sécuritaire, plus ouverte et plus responsable. »
« J’en appelle, lit-on plus loin, à la collaboration de tous et de toutes, pour que nos communautés soient des espaces d’amour, de respect et de fraternité et que l’Évangile de Jésus y soit annoncé et vécu dans un environnement sécuritaire. »
Rappel de notre reportage du 17 juin 2024
Pour rappel, le 17 juin 2024, le service des nouvelles de Bleu FM, rapportait (lien du reportage à la fin de cet article) que le 13 juin 2024, deux cabinets d’avocats, soit Lambert Avocats et Bellemare Avocats ont déposé en collaboration trois demandes d’autorisation d’exercer une action collective, selon un communiqué conjoint.
L’action collective vise le diocèse de Rimouski, soit plus précisément, la Corporation archiépiscopale Catholique Romaine de Saint-Germain-de-Rimouski, l’Archevêque catholique romain de Saint Germain de Rimouski et la Corporation du Séminaire de Saint-Germain de Rimouski.
Toujours selon le communiqué, il vise aussi le diocèse de Gaspé, soit plus précisément, la Corporation épiscopale Catholique Romaine de Gaspé et l’Évêque catholique romain de Gaspé, ainsi que le diocèse de Rouyn-Noranda. Les actions collectives envisagées visent à obtenir des dommages-intérêts compensatoires et punitifs pour toutes les victimes d’agressions sexuelles commises par des membres du clergé ou des préposés des défenderesses.
Par ailleurs, nous indiquions que dans le cas de l’action collective contre le diocèse de Gaspé, il est dit dans la communication des cabinets d’avocats que l’action collective vise toutes les agressions commises entre le 5 mai 1922 et la date du jugement d’autorisation à intervenir.
Il était aussi précisé dans le communiqué conjoint ceci : « Nos deux clients ont été agressés sexuellement par des membres du clergé lorsqu’ils étaient enfants. Pour l’un deux, les agressions sexuelles ont eu lieu dans les années 1950, alors qu’il n’avait que 5 ans (…) Pour notre autre client, les abus ont eu lieu dans les années 1960. Alors qu’il était âgé de 8 ans (…) Nos clients ont subi plusieurs conséquences en raison des agressions sexuelles et ont décidé d’intenter la présente action collective afin que toutes les victimes d’agressions sexuelles puissent obtenir réparation. »
Écouter le reportage complet :
