Québec a déposé hier un projet de loi inspiré de la « Loi de Clare» en Angleterre pour prévenir et lutter contre la violence entre partenaires intimes et les féminicides.
Concrètement, cette pièce législative vise à permettre la communication à une personne qui craint pour sa sécurité ou celle de son enfant, de renseignements concernant les antécédents en matière de violence conjugale d’un partenaire intime actuel ou passé.
Lorsque les renseignements seront communiqués à la personne qui en aura fait la demande, un soutien humain et adapté lui sera offert, et elle sera dirigée vers les ressources appropriées au besoin. L’objectif est de donner tous les outils pour prendre une décision éclairée quant à sa relation, sans lui imposer de décision.
Le projet de loi vient aussi permettre qu’une personne victime puisse être informée des conditions rattachées à un suivi imposé dans le cadre d’une ordonnance de mise en liberté, à une ordonnance de probation avec surveillance ou à une peine d’emprisonnement avec sursis, en plus d’être informée de la zone où réside la personne contrevenante.
Voici ce qu’en avait à dire la première ministre, Christine Fréchette, sur les réseaux sociaux.
