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Mines : un projet de loi qui inquiète des organismes

Crédit photo : gracieuseté
6 février 2026
Un article de Thierry Haroun

La Coalition Québec meilleure mine, Mining Watch Canada et Eau Secours dénoncent un projet de loi du gouvernement du Québec qui, selon eux, ne répond pas aux attentes de la société civile, et qui s’inscrit dans une tendance préoccupante, soit de favoriser les intérêts de l’industrie minière au détriment de l’environnement et de la population.

Ainsi, ils déplorent que plusieurs dispositions du projet de loi 11 introduisent des reculs importants en matière de transparence et de reddition de comptes et qui affaiblirait les obligations des titulaires de droits miniers, limite la capacité d’imposer des conditions aux opérations et réduit l’obligation du ministre de justifier certaines décisions exceptionnelles.

Ces changements risquent de désavantager les communautés affectés et de compliquer la surveillance des activités minières, notent aussi ces organismes

Enfin, le PL11 modifie également de façon préoccupante la Loi sur l’eau, disent-ils, en affaiblissant l’obligation de produire un portrait décennal des projets de restauration et de création de milieux humides et hydriques.

Cet outil, en vigueur depuis 2017 et dont le premier bilan est attendu en 2027, serait vidé de sa substance avant même d’avoir été utilisé, alors que le secteur minier est le principal responsable de la destruction de ces milieux au Québec, ajoutent aussi ces trois organismes qui ont présentés conjointement un mémoire plus tôt cette semaine à Québec.

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