Le Programme d’indemnisation pour les armes à feu de style arme d’assaut est ouvert pour les entreprises depuis le 23 avril dernier.
Il s’agit de la deuxième phase de ce programme pour les entreprises. Entre novembre 2024 et avril 2025, la phase initiale du programme s’est déroulée avec succès et visait uniquement les armes à feu interdites en mai 2020, selon le gouvernement fédéral. Plus de 12 000 armes à feu ont été détruites, et des entreprises d’armes à feu partout au Canada ont reçu plus de 22 millions de dollars en indemnisation.
La nouvelle phase permettra de demander une indemnisation pour les armes à feu et les dispositifs interdits en mai 2020, en décembre 2024 et en mars 2025 et pour certains éléments et pièces connexes. La date limite pour présenter une demande d’indemnisation est le 4 juin prochain, selon la disponibilité des fonds. Au total, 248,6M$ ont été alloués pour indemniser les entreprises et les particuliers propriétaires d’armes à feu.
Toujours selon le gouvernement fédéral, si une entreprise décide de neutraliser définitivement ses armes à feu au lieu de les remettre aux fins de destruction, elle recevra une indemnisation de 400 $ ou de 700 $ pour chaque arme à feu neutralisée, selon la catégorie de modèle.
