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Le ministère de l’Environnement émet des infractions

Logo du ministère québécois de l'Environnement ( crédit photo: page FB du ministère)
11 juin 2024
La rédaction

Par voie de communiqué, le ministère québécois de l’Environnement, a indiqué que les 29 janvier, 11 mars et 27 mai 2024, la Ville de Cap-Chat, ainsi que M. Judes Landry et M. Rémi Lajoie, de Cap-Chat, ont été déclarés coupables d’infractions en matière environnementale.

À six reprises du 11 au 18 mai 2017, la Ville de Cap-Chat a exécuté des travaux ou ouvrages dans un cours d’eau à débit régulier, soit la rivière Cap-Chat, sans avoir obtenu préalablement du ministre une autorisation ministérielle. En lien avec les mêmes faits, M. Landry, qui était maire de la Ville de Cap-Chat au moment des événements, et M. Lajoie, qui était directeur des travaux publics, ont également été déclarés coupables d’avoir commis cette infraction le 11 mai 2017, toujours selon le communiqué.

Ces travaux sont susceptibles de porter atteinte à l’environnement, lit-on,  y compris à la végétation ou à la faune, étant donné que le cours d’eau visé représente un couloir migratoire du saumon et de l’omble de fontaine dans la rivière Cap-Chat. En agissant ainsi, messieurs Landry et Lajoie ainsi que la Ville de Cap-Chat ont contrevenu au deuxième alinéa de l’article 22 de la Loi sur la qualité de l’environnement (LQE).

La Ville de Cap-Chat a été condamnée à verser la somme de 120 000 $, à laquelle s’ajoutent les frais et la contribution applicables, pour un montant total de 157 513 $. Quant à messieurs Landry et Lajoie, ils ont été condamnés à verser des amendes s’élevant à 22 500 $, pour un montant total de 32 659 $ avec les frais et la contribution applicables, de conclure le ministère

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