Dans le cadre des élections municipales en cours, la salle des nouvelles de Bleu FM a appris que les candidats n’ont pas à dévoiler leurs antécédents judiciaires et que le président d’élection n’a pas à enquêter sur le passé judiciaire des candidats. Bleu FM poursuit sa série de reportages sur le rôle et les responsabilités des présidents d’élection et des candidats.

La salle des nouvelles de Bleu FM dévoilait le premier octobre dernier qu’Élections Québec n’est pas responsable de la diffusion des candidatures et des résultats relatifs aux élections municipales : chaque municipalité est responsable de diffuser ses données. Pour favoriser l’accès à l’information, Élections Québec relaie les données fournies par les présidents d’élection sur son site web tout en gardant en tête que les présidents d’élection n’ont pas l’obligation de transmettre à Élections Québec leurs candidatures ou leurs résultats et il est donc possible qu’il n’y ait pas de données pour certaines municipalités.

Cette révélation en a surpris plus d’un. C’est dans cette optique que nous avons poursuivi nos recherches en questionnant davantage Élections Québec quant aux rôles et aux responsabilités qui incombent aux présidents d’élection de même qu’aux candidats dans le cadre d’un échange courriels avec la société d’État.

Rôles et responsabilités

Dans cet échange, que nous résumons ici pour l’essentiel, nous apprenons entre autres que les élections municipales sont administrées localement : le président d’élection est responsable de l’organisation et du bon déroulement d’une élection sur le territoire de sa municipalité et se porte garant de l’intégrité du processus électoral. Il supervise et encadre le travail des membres du personnel électoral et il donne les directives qu’il juge appropriées. Tous les membres du personnel électoral agissent sous son autorité; le personnel électoral doit obtempérer à ses directives.

Il planifie et gère l’élection municipale en respectant les procédures législatives et les échéanciers. Il fournit des services aux électrices et aux électeurs ainsi qu’aux candidats. Il doit s’assurer d’avoir les ressources nécessaires et engager le personnel requis pour réaliser l’ensemble des étapes de l’élection. Il doit garantir le bon déroulement du vote. Il diffuse aussi de l’information concernant l’élection en cours aux médias et au public.

Des vérifications qui s’imposent

Cela dit, le président d’élection doit faire certaines vérifications pour s’assurer que la personne qui dépose sa candidature respecte certains critères d’éligibilité. D’ailleurs, il doit refuser la déclaration de candidature si elle ne contient pas tous les renseignements exigés par la loi ou qu’elle n’est pas accompagnée de tous les éléments requis et si la personne a perdu le droit de présenter sa candidature en raison d’une infraction aux lois électorales.

Pas d’enquête sur le passé judiciaire du candidat

Maintenant, et toujours selon l’échange entre la salle des nouvelles de Bleu FM et Élections Québec, le président d’élection n’a pas à enquêter sur le passé du candidat : c’est le candidat qui est responsable de s’assurer de son éligibilité. Il doit d’ailleurs prêter serment à cet effet lors du dépôt de sa déclaration de candidature. La loi n’octroie aucun pouvoir à Élections Québec ou au président d’élection de statuer sur l’éligibilité d’un candidat. Ce pouvoir appartient aux tribunaux.

Le candidat n’a pas à dévoiler ses antécédents judiciaires

Enfin, les candidats n’ont pas à dévoiler leurs antécédents judiciaires. Toutefois, et toujours selon Élections Québec, la loi électorale municipale prévoit quelques situations d’inéligibilité, notamment lorsqu’une personne est déclarée coupable d’un acte criminel punissable de deux ans d’emprisonnement ou plus. (L’inéligibilité est pour une période la plus élevée entre cinq ans et le double de la période d’emprisonnement). Encore une fois, c’est la personne candidate qui est responsable de s’assurer de son éligibilité, conclut Élections Québec.