Les démarches judiciaires se poursuivent devant la Cour d’appel fédérale pour l’avocat et député, Alexis Deschênes, dans le cadre de sa contestation du redécoupage électoral des circonscriptions fédérales dans l’Est du Québec.
Il indique, dans un récent communiqué, avoir rédigé puis déposé son mémoire le 17 juillet dernier. Le Procureur général du Canada dispose de 45 jours pour déposer le sien.
Il demandera ensuite la tenue d’une audition qui pourrait avoir lieu fin 2025 ou début 2026, selon les disponibilités de la Cour d’appel fédérale.
En guise de rappel, Me Deschênes estime que le juge de première instance « a erré » en jugeant raisonnable la création de la nouvelle circonscription de Gaspésie-Les Îles-de-la-Madeleine-Listuguj.
Selon lui, cette décision « est déraisonnable » pour les motifs suivants : que la nouvelle circonscription crée est trop vaste, que la Commission de délimitation des circonscriptions électorales fédérales n’a pas évalué si la nouvelle circonscription est trop vaste et que cette commission a priorisé le critère de la parité relative du pouvoir électoral.
Et qu’elle a complétement écarté le facteur pourtant obligatoire de la superficie au lieu de concilier les deux principes, entre autres observations de l’avocat gaspésien.