La Loi 2 en santé, qui vise principalement à améliorer l’accès aux services médicaux, qu’a récemment passé sous bâillon le gouvernement caquiste de François Legault, taxée de « soviétique » par la Fédération des médecins spécialistes du Québec, fait l’unanimité contre elle.
Pour y voir plus clair, la salle des nouvelles de Bleu FM a décortiqué cette lourde pièce législative qui, sans conteste, n’a pas de précédent quant aux pénalités financières imposées aux médecins qui ne se conforment pas à la Loi de même qu’à ses aspects contraignants.
Une série noire
Dimanche dernier, des milliers de médecins ont manifesté leur mécontentement au Centre Bell à Montréal concernant cette loi. Une manifestation qui s’inscrit dans une série noire à laquelle cette loi et ce gouvernement sont confrontés non sans raison : démission du ministre Lionel Carmant, la députée caquiste de Laporte, Isabelle Poulet, qui se fait montrer la porte par le premier ministre, elle qui avait avoué que la loi spéciale a été « mal ficelée » et « mal communiquée », imposée aux députés caquistes « sans explications détaillées ni réponses claires », dévoilait La Presse.
La série noire se poursuit
On poursuit la série noire. Près de 300 médecins qui songent à quitter le Québec pour l’Ontario et le Nouveau-Brunswick, des démissions à la pelle en Outaouais et plus près de nous, c’est le président de l’Association des omnipraticiens de la Gaspésie, le Dr Sylvain Drapeau qui avouait à la salle des nouvelles de Bleu FM être décontenancé par l’esprit et la lettre de cette loi.
Nous avons donc décortiqué cette loi, qui fait plus de 100 pages, pour voir ce qui cloche ou du moins pour comprendre la colère, le mot ici n’est pas trop fort ici, des médecins. Et on y découvre entre autres des dispositions qui ont de quoi, en effet, justifié la fronde publique de nos soignants qui demandent sa suspension.
Des pénalités financières
Ainsi, on y trouve des dispositions pénales, telles que quiconque, de manière à augmenter le montant du supplément collectif attribué à une collectivité médicale, fait une déclaration incomplète ou contenant un renseignement faux ou trompeur ou transmet un document incomplet ou contenant un tel renseignement est passible d’une amende de 5 000 $ à 50 000 $ dans le cas d’une personne physique ou d’une amende de 15 000 $ à 150 000 $ dans les autres cas.
En cas de récidive, les montants minimal et maximal des amendes prévues sont portés au double.
Des interdictions
Quant aux interdictions, on peut lire entre autres qu’il est interdit à un médecin de participer ou de continuer de participer à toute action concertée qui a pour effet de faire cesser, diminuer ou ralentir son activité professionnelle, par rapport à l’activité telle qu’elle était exercée avant que cette action soit entreprise.
Dénonciation
Il y a aussi le volet « dénonciation », où l’on y apprend que la personne ayant pour fonction de dénoncer un manquement doit, chaque fois qu’elle constate un tel manquement, transmettre dans les plus brefs délais par écrit à la personne dont elle relève les renseignements suivants, le nom de l’auteur du manquement, la disposition à laquelle il y a eu manquement, la date à laquelle le manquement a été commis.
Par ailleurs, le ministre peut autoriser toute personne à agir comme inspecteur afin de vérifier l’application de certaines dispositions. Ainsi, l’inspecteur peut pénétrer, à toute heure raisonnable, dans tout endroit où un médecin exerce ses fonctions ou ses activités, exiger des personnes présentes tout renseignement relatif aux fonctions ou aux activités exercées par les médecins ainsi que, pour examen ou reproduction, la communication de tout document s’y rapportant.
À propos de l’inspecteur
Un autre article de la Loi 2, qui est passée sous bâillon à 63 voix pour et 27 contre le 25 octobre dernier, indique que dans le cadre d’une inspection ou d’une enquête, nul ne peut refuser de communiquer à l’inspecteur ou à l’enquêteur un renseignement ou un document contenu dans le dossier d’une personne assurée au sens de la Loi sur l’assurance maladie.
Ce n’est pas tout, des pénalités financières sont prévues pour quiconque ne se conforme pas à certaines dispositions allant jusqu’à 500 000$, et en cas de récidive, le montant des amendes minimales et maximales prévues est porté au double.
Des établissements de la Gaspésie cités dans la Loi
Enfin, il y a aussi des objectifs nationaux à atteindre, dont on ne fera pas ici la déclinaison, mais il importe de savoir, que si vous pensiez que tout ça est loin de notre région, que des établissements de santé de la Gaspésie sont visés au sein de cette pièce législative au titre de l’un de ces objectifs, soit les CSLC de Murdochville et Paspébiac, le Centre multiservices de santé et services sociaux de Grande-Vallée, de même que les hôpitaux de Gaspé, Sainte-Anne-des-Monts, Maria et Chandler.
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