Ottawa et Québec, dans le cadre d’une entente, lance conjointement le Programme d’indemnisation pour les armes à feu de style arme d’assaut.
Ainsi, dès aujourd’hui 19 janvier, tous les titulaires d’un permis de possession et d’acquisition valide seront informés du lancement du programme et des modalités de participation. Les propriétaires d’armes à feu admissibles auront jusqu’au 31 mars prochain pour soumettre une déclaration dans le portail en ligne ou par la poste.
Ceux-ci sont invités à soumettre une déclaration le plus tôt possible pour s’assurer d’obtenir une indemnisation. Les déclarations seront traitées principalement selon le principe du premier arrivé, premier servi, en fonction des fonds disponibles.
Après la période de déclaration, les participants admissibles pourront prendre rendez-vous pour la collecte uniquement par l’intermédiaire du Programme avec la GRC. Tous les propriétaires qui ne participeront pas au programme devront se départir de leurs armes à feu et dispositifs prohibés ou les neutraliser de manière permanente avant la fin de la période d’amnistie, soit le 30 octobre prochain.
Les particuliers qui seront en possession d’armes à feu et de dispositifs prohibés après cette date ne respecteront pas la loi et pourraient perdre leur permis de possession et d’acquisition et s’exposer à des poursuites criminelles.
« Nous prenons aujourd’hui une mesure importante pour améliorer la sécurité de nos collectivités », a déclaré Nathalie Provost, la secrétaire d’État à la Nature et survivante de la tuerie de Polytechnique en 1989, en conférence de presse samedi après-midi.
