jeudi, 14/11/2019 | 3:16 EST
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Le ministre Duclos admet le dysfonctionnement du TSS

Le ministre responsable de l’Assurance-emploi, Jean-Yves Duclos, prend acte du rapport très critique envers le Tribunal de la sécurité sociale.

Le Tribunal de la sécurité sociale a été sévèrement critiqué dans un rapport de 200 pages que Bleu FM a traversé et qui a été produit par une firme experte commandée par Ottawa. Trop bureaucratique, voire trop procédural et légaliste, manque de clarté dans les jugements, délais trop longs pour être entendu, langue de bois des juristes, un tribunal distant et un processus d’appel impersonnel et intimidant sont autant de constatations émises dans ce document clé. Non seulement le ministre Duclos, que nous avons joint à Ottawa, prend acte du rapport, mais il juge que le fonctionnement de ce tribunal d’appel est inacceptable et parle même de déni de démocratie.

 

Le ministre rappel qu’avant la réforme du programme faite par les conservateurs de Stephen Harper, les délais d’appel, soit entre le dépôt et la décision, étaient de 44 jours, or après la réforme on parle de 228 jours. Le ministre entend agir rapidement.

 

 

Enfin, pas question pour M. Duclos de se rendre à la proposition faite sur nos ondes par le coordonnateur du Mouvement Action Chômage Gaspésie, Gaétan Cousineau, selon laquelle le financement des prestations spéciales d’assurance-emploi devrait se faire en dehors de la caisse de l’assurance-emploi. La réplique du ministre.