vendredi, 18/10/2019 | 8:34 EDT
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Enrochement illégal: Cap-Chat en appel du verdict de culpabilité

La Ville de Cap-Chat fera appel du verdict de culpabilité prononcé contre elle dans le dossier de l’enrochement illégal sur la rivière Cap-Chat. La municipalité avait été reconnue coupable par le juge Georges Benoit d’avoir exploité une activité entraînant des dommages sérieux à tout poisson visé par le pêche commerciale ou récréative ainsi que d’avoir omis d’installer des déflecteurs permettant d’isoler les zones des courants et contre-courants pendant les travaux d’excavation.

La municipalité estime qu’il y a matière à faire appel de cette décision en se basant sur une cause similaire remontant à 2015 où le défendeur avait été acquitté.

De l’autre côté, le procureur aux poursuites pénales du Canada, Me Donald Barnabé, fait aussi appel contre l’acquittement des membres de l’ancien conseil de Cap-Chat à titre individuel. L’avocat estime que le juge a commis une erreur de droit en acquittant les élus.

Par ailleurs, Cap-Chat est toujours en attente de son procès dans le pendant provincial de cette cause. La municipalité est accusée d’avoir exécuté des travaux ou ouvrages dans un cours d’eau à débit régulier sans avoir obtenu préalablement l’autorisation du ministère.